Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par ROGUES COUTURE, micro-entreprise immatriculée en France, dont le siège est situé à 03 ALLIER.
L’entreprise est enregistrée sous le numéro SIRET 101858132.
Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : cecilia@rogues-couture.fr
L'objet des présentes conditions générales de vente est de définir les règles applicables à toute vente de produits, que ce soit sur notre site internet ou lors de nos ventes sur les marchés. Elles encadrent les engagements, les droits et obligations des parties, et s’appliquent dès la validation de la commande.
Ces CGV sont la propriété exclusive de l'entreprise ROGUES COUTURE et il est strictement interdit de les reproduire ou de les utiliser sans autorisation préalable.
Le champ d'application des présentes conditions générales de vente s'étend à toutes les ventes réalisées via notre site internet ou lors de nos marchés. Elles s’appliquent à tous les clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels, et couvrent les commandes passées sur ces différents canaux.
MODALITE DE COMMANDE ET D’ACHAT
Les commandes sont effectuées en ligne via notre site. Le client s'engage à vérifier attentivement ses coordonnées, le contenu du panier, les quantités, les références et les visuels, avant validation. Une fois le paiement effectué, la commande est ferme, et aucune modification ne pourra être faite, le paiement étant dû pour ces articles.
L’achat sur les marchés s’effectue directement sur place, le client sélectionne les articles, et le paiement s’effectue immédiatement en espèces ou par virement. Les produits sont alors remis sur place, et aucune modification n’est possible après l’achat.
PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils correspondent aux tarifs en vigueur au moment de la commande. L'entreprise se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs appliqués lors de la validation.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi, de la destination et du poids des produits. Leur montant est indiqué avant la validation de la commande et est ajouté au total.
Le client est pleinement responsable de vérifier et d'assumer le prix total, incluant les frais de livraison, au moment de la validation de sa commande.
MODALITES DE PAIEMENT
Les paiements sur notre site s'effectuent exclusivement en ligne via Stripe, en euros, avec des transactions sécurisées. Toutefois, lors de nos marchés ambulants, nous acceptons exceptionnellement les paiements en espèces ou par virement, à condition de respecter les seuils légaux. Nous informons nos clients que les paiements par chèque ne sont pas acceptés. Seuls les paiements en ligne via Stripe, ou exceptionnellement en espèces ou virement sur les marchés, sont autorisés.
DELAI DE LIVRAISON
La préparation et le dépôt de votre commande en point relais ou Colissimo nécessitent un délai de 24 à 48 heures. Une fois le colis déposé, le transporteur effectuera la livraison dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et varient selon la destination. Le consommateur a un droit de rétractation de 14 jours calendaires à partir de la réception du produit. Les articles doivent être renvoyés en parfait état, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou une erreur a été commise.
Colissimo et Mondial Relay
Les livraisons à domicile avec Colissimo interviennent sous 48 à 72 heures. Les points relais via Mondial Relay ont les mêmes délais, avec des tarifs avantageux. Les livraisons se font en France métropolitaine, et en cas de retard ou de perte, la responsabilité incombe au transporteur, bien que nous restions transparents sur les délais.
Le choix du transporteur et les frais de livraison sont calculés et affichés au moment de la commande. Le client est responsable de sélectionner le transporteur et confirme les frais lors de sa commande et du paiement.
CONDITIONS DE RETOUR
Le délai légal de rétractation est de 14 jours à partir de la réception du produit. Le client doit renvoyer l’article dans ce délai. Le vendeur s’engage à rembourser au plus tard 14 jours après avoir été informé, et après réception du produit. Les frais de retour restent à la charge du client, et le remboursement se fera selon ces règles.
Le remboursement est possible uniquement si le sac est retourné dans son état d’origine, sans avoir été porté, utilisé, abîmé ou sali. Le client s’engage à renvoyer le produit dans un emballage adapté, propre et sécurisé, afin d’éviter tout dommage.
DROITS DES CONSOMMATEURS
Les consommateurs disposent d'un droit à une information claire sur les produits, d'un délai de rétractation de 14 jours, et des garanties légales de conformité. En cas de non-conformité, le client pourra demander un remboursement après renvoi du produit.
Le consommateur dispose également d'un droit à la protection de ses données personnelles, conformément au RGPD, et celles-ci ne seront utilisées que dans le cadre de la commande et du service après-vente.
Le RGPD, c’est le Règlement Général sur la Protection des Données. C’est une réglementation européenne qui encadre la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles, pour garantir la vie privée des consommateurs.
RESPONSABILITE ET PROPRIETE
La responsabilité de l’entreprise se limite aux obligations définies dans les présentes conditions générales de vente. L’entreprise n’est pas responsable des dommages indirects.
La propriété des produits vendus reste celle de l’entreprise jusqu’au paiement complet du prix. Tant que le montant total n’est pas réglé, le transfert de propriété n’a pas lieu, et le produit reste sous la garde de l'entreprise.
GARANTIE
La garantie légale de conformité s'applique uniquement dans le cadre des 14 jours de rétractation. Au-delà de ce délai, aucun retour, échange ou remplacement ne sera accepté.
OBLIGATIONS VENDEUR
Le vendeur s'engage à vendre sur les marchés et/ou à envoyer les produits conformes à la commande, suite à l'achat sur le site, dans les délais annoncés, exempts de défauts. Il garantit la qualité et la description des produits, assure un service après-vente, et respecte les obligations légales, y compris les conditions de retour, qui seront à la charge du client.
PROTECTION DES CREATIONS ET DES DONNEES
La protection des données personnelles est impérative. Toutes les informations, y compris photos, visuels et créations, sont strictement protégées. Le contenu visuel et les créations demeurent la propriété exclusive de l'entreprise, et toute reproduction ou utilisation non autorisée sera poursuivie judiciairement.
CLAUSE LITIGE
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français.
En cas de différend, le client est invité à contacter en priorité le service client de l’entreprise afin de rechercher une solution amiable.
En cas d’échec de la résolution amiable, les parties peuvent également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, le tribunal compétent sera celui du ressort de l’ALLIER 03. Cette clause s'applique même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. Les parties s’engagent à privilégier une solution amiable avant toute action en justice.
MODIFICATIONS
L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Ces modifications prendront effet dès leur publication sur le site. L’utilisateur s’engage à consulter régulièrement les CGV, et la poursuite de l’utilisation du site vaudra acceptation de ces modifications.